Viols et agressions sexuelles multiples sur une mineure : seize ans de réclusion criminelle. Le verdict est tombé deux fois sur Loïc Sécher : à Nantes en 2003, en appel à Rennes en 2004. Loïc Sécher : un ouvrier agricole de 40 ans qui a perdu son travail, pas bavard, alcoolique, célibataire, homosexuel mal dans sa sexualité. Les accusations que lance en 2000 une ado de 14 ans font mouche malgré leurs incohérences, malgré les troubles du comportement de la jeune fille, malgré que la défense n'ait pas obtenu une confrontation entre l'accusatrice et l'accusé. Loïc Sécher est écroué, puis le juge d'instruction, sans doute pas très convaincu, le remet en liberté en attendant les assises. Mais devant les jurés, c'est la catastrophe.
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Il n'y a aucune preuve valable, pas d'ADN, mais la confrontation de deux personnalités, celle d'un homme qui ne plaît pas et celle d'une adolescente qui semble une victime d'autant plus crédible, aux yeux des jurés, qu'elle se contredit, puis se tait, bref affiche un comportement de déboussolée, dont on conclut qu'elle est perturbée par des sévices subis, donc qu'elle dit la vérité. Sécher se retrouve en prison, avec la réputation d'un violeur de gamine, qui lui vaudra d'être tabassé plusieurs fois par des codétenus. En 2005, fin du dernier espoir, c'est l'échec en Cassation. Après des années d'enfer (sept ans de prison), le salut viendra de ce qu'Emilie, en grandissant, a retrouvé une conscience, elle n'en dort plus, et en 2008 elle finit par lâcher : "J'ai menti". Tout, elle a tout inventé, cette enfant malade, et tout, on a tout cru, au prix d'une enquête bâclée, d'une expertise selon laquelle l'accusatrice ne présentait ... aucune tendance à l'affabulation.
Acquitté !
En 2010, la Cour de révision ordonne un nouveau procès et la libération de Loïc Sécher, qui vient d'être acquitté. Il aura fallu onze ans. Le défenseur de l'ex-ouvrier agricole a qualifié cette affaire de "fiasco dû à la dictature de l'émotion".
Faut-il rappeler l'acquittement général qui a suivi (trop tard) les condamnations du procès d'Outreau, procès pour pédophilie basé sur des mensonges, désastre judiciaire ? Ou que Marc Machin a été condamné à 18 ans de prison pour un meurtre dont le véritable coupable s'est livré à la justice sept ans après les faits ? Et qu'en France, sur sept condamnés en matière criminelle qui ont obtenu une révision de leur procès depuis 1945, six ont été acquittés ? Et qu'aux USA, le gouverneur de l'Illinois Ryan a commué 167 peines capitales, vu le nombre d'erreurs avérées dans les jugements. Une enquête avait entre autres montré que les jurys étaient trois fois plus susceptibles de prononcer une condamnation à mort lorsque la victime était blanche.
Le jury : quel bilan ?
Ce qui nous amène à parler du jury, soi-disant concession à la démocratie, au cadre différent en Belgique (où il doit motiver), et en France (où il doit simplement dire son intime conviction, et où il y a un appel en Assises, contrairement à la situation belge). On dit souvent que les jurés prennent leur rôle très au sérieux, mais laisserait-on opérer un non-chirurgien simplement parce qu'il va prendre son rôle très au sérieux ? Ce rôle demande une familiarité avec la chose du Droit et de l'équité (et de la procédure : cinq jurés du procès Clottemans ont parlé une vingtaine de minutes avec les enfants de la victime sur la terrasse d’un café à Tongres. Un sixième juré est resté assis avec eux une heure. Cela leur était interdit). "rendre une décision de justice impose un raisonnement rigoureux que seules des personnes formées à cet effet peuvent effectuer ; cet impératif est d’autant plus présent que les décisions de la cour d’assises ne sont pas soumises à une procédure d’appel.(...) ... cette procédure d’assises relative à l’affaire Habran constitue un puissant argument militant pour la suppression pure et simple de l’institution de la cour d’assises au profit d’un véritable tribunal criminel.") http://www.justice-en-ligne.be/spip.php?article215 . Mais dans l'autre sens, messieurs Sarkozy et Hortefeux veulent introduire le jury en correctionnelle....
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